Liberté, Egalité, Neutralité du net

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« Neutralité du net ». Vous avez déjà entendu ce terme bien étrange et vous vous demandez ce qu’il signifie ? Si l’on s’en tient à sa définition stricte et officielle, il s’agit du principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Les risques de blocage, filtrage ou priorisation non conformes à ce principe ne sont pas nouveaux dans le monde des télécoms. Le premier usage massif de technologies de priorisation de trafic s’est en effet produit il y a environ 6 ans, lors de l’explosion du trafic peer-to-peer sur Internet : en quelques mois, le trafic Internet a doublé.

A cette époque, de nombreux opérateurs grand public ont activé des technologies permettant de stopper le trafic peer-to-peer en cas de congestion sur Internet ; ainsi les engorgements réseaux provoqués par le trafic peer-to-peer n’ont pratiquement pas eu d’impact sur la qualité des autres flux Internet (web, mail, chat, etc.).

Mais ces derniers mois, les accusations de violation grave du principe de net-neutralité se sont multipliées de façon inquiétante, générant nombre de conflits larvés : en décembre dernier, les lenteurs de visionnage de vidéos Youtube pour les abonnés Free Mobile amenait l’Arcep, l’Autorité des télécoms, à réagir ; en janvier, on constatait le blocage par défaut de la publicité par les Freebox, considéré par beaucoup comme une mesure de rétorsion contre Google. En mars, SFR est accusé de modifier les informations de pages web lors de leur consultation en 3G sur des terminaux mobiles. Sosh, filiale d’Orange, est également mise en cause.

C’est dans ce contexte pour le moins tendu que le Conseil national du numérique (CNN) a rendu le 12 mars dernier un avis sur la question, prônant la neutralité « des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public, devenus presque des services publics ». Le CNN se fonde sur l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour motiver son avis. C’est donc le principe constitutionnel de liberté – liberté d’expression, de communication et d’information – qui fonde celui de la neutralité du net.

La liberté ne signifie pas pour autant une renonciation aux possibilités de « discrimination » permises par la technologie… Ainsi, l’opérateur peut appliquer sans restriction cette « discrimination » au sein du trafic Internet de son client, uniquement lors que c’est à la demande et au profit de ce dernier. C’est le cas de Colt, qui offre depuis plusieurs années à ses clients la possibilité d’acheminer en priorité un flux plutôt qu’un autre au sein de leur accès Internet.